Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 4 avril 2026
Acceptation des conditions
Ces conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de Démographie Avenir et de ses services. En accédant à notre plateforme, vous acceptez de respecter l’intégralité de ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, nous vous demandons de cesser immédiatement l’utilisation de nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser notre plateforme de manière responsable et conforme à la loi. Vous ne devez pas accéder à des contenus de manière non autorisée, perturber le fonctionnement de nos services ou violer les droits d’autrui. Vous êtes responsable de toutes les activités menées via votre accès à nos services.
Vous garantissez que les informations que vous nous fournissez sont exactes et à jour. Vous ne devez pas utiliser notre plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’éthique. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation de ces obligations.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant les analyses démographiques, les données, les textes, les graphiques et les illustrations, sont la propriété exclusive de nos auteurs ou de nos partenaires. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus sans notre autorisation préalable écrite.
Les droits d’auteur, les droits des bases de données et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services sont protégés par la législation française et internationale. Toute utilisation non autorisée de nos contenus constitue une violation de ces droits et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Limitation de responsabilité
Nous fournissons nos services et nos contenus à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude de nos analyses sur le vieillissement démographique et ses conséquences, nous ne garantissons pas que tous les contenus sont précis, complets ou à jour. Les prévisions et projections présentées sont basées sur des données actuelles et peuvent être sujettes à modifications.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services. Vous utilisez notre plateforme à vos propres risques. En aucun cas, notre responsabilité ne peut dépasser le montant total des frais que vous avez payés pour accéder à nos services.
Résiliation et suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, avec ou sans préavis, si vous violez ces conditions d’utilisation. En cas de résiliation, vous perdrez l’accès à tous les contenus et services associés à votre compte. Cette résiliation n’affecte pas les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.
Vous pouvez cesser votre utilisation de nos services à tout moment en supprimant votre compte ou en cessant simplement d’accéder à notre plateforme. Certaines dispositions de ces conditions resteront en vigueur même après la fin de votre utilisation de nos services, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.